La surface privative est un élément essentiel lors de l’achat d’un bien immobilier. Elle détermine en grande partie la valeur du bien et peut influencer les charges liées à la copropriété. Dans cet article, nous vous apportons toutes les informations nécessaires pour bien comprendre et appréhender la notion de surface privative lors de l’acquisition d’un bien immobilier.
Qu’est-ce que la surface privative ?
La surface privative d’un bien immobilier est la partie du logement qui est exclusive au propriétaire, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas être partagée avec d’autres occupants de l’immeuble ou de la copropriété. Elle inclut généralement la surface habitable du logement ainsi que les annexes privées telles que les caves, les greniers ou les garages. La surface privative est donc à différencier des parties communes, qui sont partagées entre tous les copropriétaires.
Comment calculer la surface privative ?
Le calcul de la surface privative est encadré par la loi Carrez depuis 1996. Cette loi impose aux vendeurs de vérifier et mentionner dans le contrat de vente la superficie exacte des biens immobiliers en copropriété. Pour cela, il faut prendre en compte uniquement les planchers des locaux clos et couverts après déduction des cloisons, des murs, des marches et des cages d’escaliers, ainsi que des gaines et conduits.
La loi Carrez exclut certaines surfaces du calcul de la surface privative, notamment :
- Les surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre
- Les loggias, balcons et terrasses non couvertes
- Les caves, greniers et garages s’ils ne sont pas aménagés en pièces habitables
Il est important de noter que le calcul de la surface privative peut varier selon les types de biens immobiliers. Ainsi, pour une maison individuelle, il faudra également tenir compte des surfaces extérieures telles que le jardin ou la cour.
Quelle est l’importance de la surface privative lors de l’achat d’un bien immobilier ?
La surface privative est un critère essentiel pour évaluer la valeur d’un bien immobilier. En effet, plus la surface privative est grande, plus le prix du bien sera élevé. C’est pourquoi il est important de vérifier attentivement les indications fournies par le vendeur et de procéder à des vérifications sur place si nécessaire.
Au-delà du prix du bien lui-même, la surface privative a également un impact sur les charges liées à la copropriété. En effet, les charges sont généralement réparties entre les copropriétaires en fonction de leur quote-part dans les parties communes. Plus la surface privative d’un logement est importante, plus sa quote-part dans les parties communes sera élevée et donc plus ses charges seront importantes.
Quels sont les recours en cas d’erreur sur la surface privative ?
Si le vendeur a commis une erreur sur la surface privative mentionnée dans le contrat de vente, l’acheteur dispose de plusieurs recours. Tout d’abord, si l’écart entre la surface réelle et celle mentionnée dans le contrat est supérieur à 5 %, l’acheteur peut demander une diminution du prix proportionnelle à cet écart. Cette action doit être engagée dans un délai d’un an à compter de l’acte authentique de vente.
Si l’écart est inférieur à 5 %, l’acheteur ne pourra pas demander de réduction du prix mais pourra éventuellement engager la responsabilité du vendeur pour dol (tromperie) ou obtenir des dommages et intérêts pour préjudice subi.
Conseils pour bien vérifier la surface privative avant l’achat
Voici quelques conseils pour bien vérifier la surface privative d’un bien immobilier avant de procéder à l’achat :
- Vérifiez les plans et les mesures fournies par le vendeur et comparez-les avec vos propres mesures prises sur place
- Faites appel à un professionnel (géomètre-expert, architecte) pour effectuer un métrage précis si vous avez des doutes sur les informations fournies par le vendeur
- N’hésitez pas à poser des questions au vendeur ou à l’agent immobilier sur les éléments pris en compte dans le calcul de la surface privative et sur les éventuelles exclusions
- Prenez en compte la surface privative dans vos négociations sur le prix du bien immobilier, notamment si vous constatez des écarts importants par rapport aux indications du vendeur
En comprenant bien la notion de surface privative et en étant attentif à sa vérification lors de l’achat d’un bien immobilier, vous éviterez les mauvaises surprises et pourrez mieux appréhender votre investissement. Pensez également à prendre en compte cette donnée lors du calcul de vos charges de copropriété et lors de vos négociations sur le prix de vente.