Se porter caution pour le loyer d’un proche est un acte généreux, mais il peut devenir une charge lourde à assumer. Comment se dégager de cette responsabilité si la situation personnelle ou financière évolue ? Cet article vous explique les règles en vigueur et les démarches à suivre pour ne plus être garant du loyer d’un tiers.
L’engagement du garant : durée et responsabilités
Un garant, également appelé caution solidaire, s’engage à payer le loyer et les charges locatives en cas de défaillance du locataire. Cet engagement est généralement formalisé par un acte de cautionnement signé par le garant, le locataire et le propriétaire. La durée de cet engagement dépend des termes du contrat :
- Si l’acte de cautionnement est à durée indéterminée, il couvre toute la durée du bail et des éventuels renouvellements, jusqu’à ce que le locataire quitte définitivement les lieux.
- Si l’acte de cautionnement est à durée déterminée, il expire à la fin de la période convenue, même si le locataire reste dans les lieux.
Dans tous les cas, l’engagement du garant cesse automatiquement en cas de résiliation du bail, sauf s’il existe des dettes locatives impayées à la date de sortie du locataire.
Les conditions pour mettre fin à l’engagement du garant
Il est possible pour un garant de mettre fin à son engagement, mais cela dépend de la situation et des conditions prévues par l’acte de cautionnement. Voici les principaux cas de figure :
- Si le garant a signé un acte de cautionnement à durée déterminée, il peut attendre la fin de cette période pour ne plus être engagé. Il n’a pas besoin d’envoyer une lettre au propriétaire, sauf si le contrat prévoit une reconduction tacite.
- Si le garant a signé un acte de cautionnement à durée indéterminée, il doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire, en respectant les délais et les modalités prévus par le contrat. En général, un préavis de 3 mois est requis, mais cela peut varier selon les clauses spécifiques.
- Si le garant rencontre des difficultés financières ou personnelles qui rendent son engagement impossible ou disproportionné, il peut demander au juge d’instance (ou au tribunal compétent) d’autoriser la résiliation anticipée de l’acte de cautionnement. Cette démarche nécessite généralement l’aide d’un avocat et peut s’avérer coûteuse et incertaine.
Notez que certaines situations permettent au garant de se dégager automatiquement de son engagement, comme en cas de décès du locataire, de résiliation du bail pour motif légitime et sérieux (violence, troubles de voisinage…), ou de faillite personnelle du garant.
Les conséquences pour le locataire et le propriétaire
Si un garant met fin à son engagement, cela peut avoir des conséquences importantes pour le locataire et le propriétaire :
- Le locataire doit trouver un nouveau garant, sous peine de voir son bail résilié par le propriétaire. Il est donc crucial d’informer le locataire de la démarche en cours et de l’encourager à anticiper cette recherche.
- Le propriétaire a la possibilité de demander au locataire une augmentation du dépôt de garantie, dans la limite légale (généralement équivalente à deux mois de loyer hors charges). Cette mesure vise à compenser le risque accru d’impayés liés à l’absence d’un garant.
- Le propriétaire peut également exiger des garanties supplémentaires, comme une assurance loyers impayés ou une caution bancaire. Ces solutions sont souvent coûteuses et difficiles à mettre en place pour les locataires modestes ou en situation précaire.
Pour éviter ces désagréments, il est recommandé au garant qui souhaite se dégager de son engagement d’accompagner le locataire dans ses démarches et de faciliter la transition vers un nouveau garant ou un dispositif alternatif (exemple : Visale, Loca-Pass…).
La lettre pour ne plus être garant : modèle et conseils
Pour mettre fin à son engagement de garant, il est indispensable d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire. Voici un exemple de modèle :
[Nom et prénom du garant]
[Adresse du garant]
[Date][Nom et prénom du propriétaire]
[Adresse du propriétaire]Objet : Résiliation de mon engagement de caution solidaire pour le locataire [Nom et prénom du locataire], logement situé au [adresse complète]
Monsieur/Madame [Nom du propriétaire],
Par la présente, je vous informe de ma volonté de mettre fin à mon engagement en tant que caution solidaire pour le loyer et les charges locatives dues par Monsieur/Madame [Nom et prénom du locataire], dans le cadre du bail signé le [date] concernant le logement situé au [adresse complète].
Cette décision est motivée par [expliquer brièvement les raisons personnelles ou financières qui justifient la résiliation].
Conformément aux dispositions contractuelles, je vous adresse cette demande avec un préavis de [préciser la durée prévue par l’acte de cautionnement, généralement 3 mois]. Je vous prie donc de bien vouloir prendre acte de la résiliation effective de mon engagement à compter du [date + préavis].
J’attire votre attention sur la nécessité pour Monsieur/Madame [Nom et prénom du locataire] de trouver un nouveau garant dans les meilleurs délais, afin de sécuriser la bonne exécution du bail. Je reste à votre disposition pour faciliter cette transition et vous prie de me tenir informé(e) des éventuelles démarches à accomplir.
Je vous prie d’agréer, Monsieur/Madame [Nom du propriétaire], l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
En suivant ces conseils et en respectant les règles en vigueur, il est possible de mettre fin à son engagement de garant loyer. Toutefois, il est important de rester attentif aux conséquences pour le locataire et le propriétaire, et de s’assurer que cette décision ne mette pas en péril le logement du proche concerné.