L’achat en indivision est une solution de plus en plus prisée par les acquéreurs, qu’ils soient couples, amis ou membres d’une même famille. Ce mode d’acquisition permet en effet de partager les frais et les responsabilités liées à la propriété d’un bien immobilier. Cependant, il est essentiel de bien comprendre les règles et les conséquences de l’indivision avant de se lancer dans un tel projet. Dans cet article, nous vous proposons un guide complet pour vous aider à mieux appréhender l’achat en indivision.
Qu’est-ce que l’achat en indivision ?
L’achat en indivision consiste pour plusieurs personnes à acquérir ensemble un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une résidence principale, secondaire ou d’un investissement locatif. Chaque indivisaire possède une quote-part du bien, proportionnelle à sa contribution financière lors de l’achat. L’indivision n’est pas une structure juridique en tant que telle, mais plutôt un état juridique résultant de la copropriété d’un bien entre plusieurs personnes.
Les avantages et inconvénients de l’achat en indivision
L’achat en indivision présente plusieurs avantages, notamment :
- Le partage des frais : Les coûts liés à l’achat du bien (frais de notaire, taxes, etc.) sont répartis entre les différents indivisaires selon leur quote-part.
- La facilité d’accès au crédit : Les banques sont généralement plus enclines à accorder un prêt immobilier à plusieurs personnes, car cela réduit le risque de défaut de paiement.
- La souplesse : L’indivision permet de s’adapter aux besoins et aux envies de chacun, en décidant par exemple d’occuper le bien à tour de rôle ou de le louer pour générer des revenus.
Cependant, l’achat en indivision comporte également des inconvénients, tels que :
- L’indivisibilité du bien : Les indivisaires ne peuvent pas vendre ou hypothéquer leur quote-part sans l’accord des autres. Cela peut limiter leur capacité à mobiliser leur patrimoine en cas de besoin.
- Les désaccords entre indivisaires : Les décisions concernant la gestion du bien doivent être prises à l’unanimité, ce qui peut engendrer des conflits en cas de divergences d’opinions.
- Le risque de partage forcé : En cas de mésentente persistante entre les indivisaires, l’un d’entre eux peut demander au juge de prononcer la division du bien, ce qui entraînera sa mise en vente et le partage des sommes obtenues entre les parties.
Comment mettre en place une indivision ?
Pour acheter un bien en indivision, il est nécessaire de rédiger un acte d’achat mentionnant les noms des indivisaires, leur quote-part respective et les modalités de gestion du bien. Cet acte doit être établi par un notaire, qui se chargera également d’enregistrer la transaction auprès du bureau des hypothèques.
Il est également vivement recommandé de signer une convention d’indivision, qui précisera les droits et obligations de chaque indivisaire, ainsi que les règles applicables en cas de désaccord ou de cession de parts. Cette convention peut être rédigée par un avocat ou un notaire.
La gestion du bien en indivision
En principe, les décisions concernant la gestion du bien en indivision doivent être prises à l’unanimité des indivisaires. Toutefois, il est possible de prévoir dans la convention d’indivision que certaines décisions pourront être prises à la majorité, voire par un seul indivisaire désigné comme gérant.
Les frais liés à l’entretien et aux réparations du bien sont répartis entre les indivisaires selon leur quote-part. En cas de location du bien, les loyers perçus sont également partagés entre eux au prorata.
La sortie de l’indivision
Plusieurs situations peuvent conduire à la sortie d’un indivisaire :
- La vente de sa part : Un indivisaire peut céder sa quote-part à un tiers, sous réserve de respecter le droit de préemption des autres indivisaires.
- Le décès d’un indivisaire : Les héritiers du défunt deviennent alors eux-mêmes indivisaires, sauf s’ils décident de vendre leur part ou si un partage est opéré entre eux.
- Le partage amiable ou judiciaire : Les indivisaires peuvent décider de mettre fin à l’indivision en se répartissant le bien (ou les biens) selon leur quote-part, ou en procédant à la vente du bien et au partage des sommes obtenues.
Dans tous les cas, il est important de solliciter l’expertise d’un professionnel (notaire, avocat) pour accompagner les démarches et veiller au respect des droits de chacun.
Ainsi, l’achat en indivision peut être une solution intéressante pour acquérir un bien immobilier à plusieurs, à condition de bien s’informer et de se prémunir contre les risques potentiels. Il est essentiel de bien réfléchir aux modalités de gestion du bien et aux conséquences d’une éventuelle sortie d’indivision avant de se lancer dans ce type de projet.