La vente d’un bien immobilier ou d’un véhicule nécessite la préparation de nombreux documents. Pour vous aider à y voir plus clair et à ne rien oublier, nous passons en revue les documents essentiels à fournir lors d’une transaction. Que vous soyez vendeur ou acheteur, il est important de connaître les démarches à suivre pour garantir une vente en toute sérénité.
Les documents nécessaires pour la vente d’un bien immobilier
Lors de la mise en vente d’un bien immobilier, le vendeur doit fournir un certain nombre de documents au futur acquéreur. Ces documents permettent d’informer l’acheteur sur l’état du logement, ses caractéristiques et les éventuels travaux à prévoir. Voici les principaux documents à réunir :
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui renseigne sur la consommation énergétique du logement et son impact sur l’environnement.
- Le diagnostic amiante, si le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997.
- Le diagnostic plomb, si le bâtiment a été construit avant le 1er janvier 1949.
- Le diagnostic termites, si le bien se situe dans une zone infestée par ces insectes.
- Le diagnostic électricité et gaz, si les installations datent de plus de 15 ans.
- Le diagnostic assainissement, si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout.
- Le diagnostic Loi Carrez, qui atteste de la superficie du bien.
- Le titre de propriété, qui prouve que vous êtes bien le propriétaire du logement.
Une fois ces documents réunis, le vendeur peut signer un mandat de vente avec une agence immobilière ou procéder à une vente entre particuliers. Il est également important d’informer l’acheteur des charges de copropriété, des taxes foncières et d’habitation, ainsi que du montant des travaux effectués récemment.
Les documents nécessaires pour la vente d’un véhicule
Pour vendre un véhicule, le vendeur doit là aussi fournir plusieurs documents à l’acheteur :
- Le certificat d’immatriculation (carte grise), qui doit être barré avec la mention « Vendu le… », accompagné de la date et de la signature du vendeur.
- Un certificat de situation administrative (non-gage), qui atteste que le véhicule n’est pas gagé et qu’il n’a pas été déclaré volé.
- Un contrôle technique, obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans et datant de moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite est nécessaire).
- Un Formulaire Cerfa n°15776*01, appelé « déclaration de cession d’un véhicule », qui doit être rempli et signé par les deux parties.
L’acheteur doit quant à lui, souscrire une assurance auto et effectuer les démarches pour obtenir une nouvelle carte grise à son nom. Il dispose d’un délai d’un mois pour effectuer ces formalités.
Les documents nécessaires pour la vente d’un bateau
Enfin, la vente d’un bateau implique également la fourniture de certains documents :
- Le titre de navigation, qui certifie la conformité du navire aux normes en vigueur.
- Une attestation d’assurance, valide au moment de la vente.
- Un contrat de vente, signé par le vendeur et l’acheteur, mentionnant le prix de vente, les caractéristiques du bateau et les éventuels équipements inclus.
L’acheteur devra ensuite procéder au changement de propriétaire auprès des services compétents (Direction départementale des territoires et de la mer ou Affaires maritimes) et souscrire une nouvelle assurance à son nom.
Ainsi, que vous vendiez un bien immobilier, un véhicule ou un bateau, il est essentiel de bien préparer l’ensemble des documents requis pour garantir une transaction sereine et sans mauvaises surprises. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un professionnel pour vous accompagner dans ces démarches.