Location saisonnière et fiscalité : tout savoir sur la taxe d’habitation et la déclaration des revenus

La location saisonnière est une solution prisée par de nombreux propriétaires pour rentabiliser leur bien immobilier. Cependant, elle implique également certaines obligations fiscales, notamment en ce qui concerne la taxe d’habitation et la déclaration des revenus. Dans cet article, nous vous apportons toutes les informations nécessaires pour comprendre ces obligations et les respecter en toute sérénité.

La taxe d’habitation dans le cadre de la location saisonnière

La taxe d’habitation est un impôt local dont doivent s’acquitter les occupants d’un logement au 1er janvier de l’année en cours. Elle est due par le propriétaire ou le locataire, qu’il s’agisse de sa résidence principale ou secondaire. Dans le cas d’une location saisonnière, cette taxe peut être partagée entre les différentes parties ou intégrée dans le prix de la location.

Pour établir le montant de la taxe d’habitation, les collectivités locales tiennent compte de la valeur locative cadastrale du logement, qui représente sa valeur théorique sur le marché locatif. Cette valeur est multipliée par un taux fixé par chaque collectivité (commune, département, région) pour obtenir le montant de l’impôt.

Il est important de noter que la réforme de la taxe d’habitation, engagée depuis 2018, prévoit une exonération totale pour 80 % des foyers d’ici 2020 et une suppression progressive pour les 20 % restants d’ici 2023. Toutefois, cette réforme ne concerne que les résidences principales, et non les locations saisonnières ou les résidences secondaires.

La déclaration des revenus issus de la location saisonnière

Les revenus générés par la location saisonnière sont soumis à l’impôt sur le revenu et doivent être déclarés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Le régime fiscal applicable dépend du montant des recettes annuelles :

  • Régime micro-BIC : si les recettes annuelles sont inférieures à 70 000 €, le loueur bénéficie d’un abattement forfaitaire de 50 % pour frais et charges. Il doit simplement indiquer le montant brut de ses recettes sur sa déclaration de revenus.
  • Régime réel : si les recettes annuelles sont supérieures à 70 000 € ou si le loueur opte volontairement pour ce régime, il doit tenir une comptabilité détaillée et déduire ses charges réelles (amortissements, intérêts d’emprunt, travaux, etc.). Il doit également remplir une déclaration spécifique (formulaire n°2031).

Il est important de préciser que certains abattements fiscaux peuvent s’appliquer en fonction de la nature du logement (meublé, classé, labellisé) et de la durée de la location. Par ailleurs, les loueurs non professionnels (LMP) bénéficient d’un régime fiscal spécifique et doivent remplir certaines conditions pour en bénéficier.

Les obligations déclaratives et les sanctions encourues

La location saisonnière est soumise à un certain nombre d’obligations déclaratives auprès des administrations fiscales et locales :

  • Déclaration préalable : avant de mettre son logement en location saisonnière, le propriétaire doit effectuer une déclaration préalable auprès de sa mairie (formulaire Cerfa n°14004*03).
  • Déclaration des revenus : comme évoqué précédemment, les revenus issus de la location saisonnière doivent être déclarés dans la catégorie des BIC. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions fiscales (redressements, pénalités).
  • Taxe de séjour : si la commune a instauré une taxe de séjour, le propriétaire doit la percevoir auprès des locataires et la reverser à la collectivité. Il doit également tenir un registre mentionnant les informations relatives aux locataires et aux nuitées.

En cas de manquement à ces obligations, le propriétaire s’expose à des sanctions financières, voire pénales. Il est donc essentiel de se tenir informé des réglementations en vigueur et de les respecter scrupuleusement.

Les conseils pour bien gérer la fiscalité de sa location saisonnière

Pour optimiser la gestion fiscale de sa location saisonnière, il est recommandé de :

  • Se tenir informé des évolutions législatives et réglementaires : la fiscalité de la location saisonnière est en constante évolution. Il est donc important de se tenir informé des nouveautés pour éviter les mauvaises surprises.
  • Anticiper les déclarations : pour éviter les oublis et les erreurs, il est préférable de préparer ses déclarations fiscales en amont et de bien conserver tous les justificatifs nécessaires (factures, contrats, etc.).
  • Faire appel à un expert-comptable : si le régime réel s’applique ou si la situation fiscale est complexe, il peut être utile de faire appel à un professionnel pour établir sa déclaration et bénéficier de conseils personnalisés.

Ainsi, en respectant ces obligations fiscales et en prenant le temps de bien gérer sa fiscalité, le propriétaire d’une location saisonnière pourra optimiser ses revenus tout en restant en conformité avec la législation.