Acquérir un logement neuf présente de nombreux avantages, dont celui de bénéficier d’une exonération de taxe foncière. Comment fonctionne cette exonération ? Quelles sont les conditions à remplir pour en profiter ? Cet article fait le point sur ce dispositif fiscal avantageux pour les propriétaires.
Qu’est-ce que l’exonération de taxe foncière et pourquoi est-elle proposée ?
L’exonération de taxe foncière est une mesure fiscale permettant aux propriétaires de logements neufs de ne pas payer cette taxe pendant une certaine période. La taxe foncière est un impôt local dû par les propriétaires immobiliers, calculé en fonction de la valeur locative cadastrale du bien et des taux votés par les collectivités locales. Elle contribue au financement des services publics locaux.
Cette exonération a été mise en place pour encourager la construction neuve et favoriser l’accession à la propriété. Elle permet en effet aux acquéreurs de réaliser des économies non négligeables sur leur budget, notamment dans les premières années suivant l’achat.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’exonération ?
Pour être éligible à l’exonération de taxe foncière, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Acheter un logement neuf : il doit s’agir d’une construction achevée depuis moins de deux ans et n’ayant jamais été occupée. Les logements issus de la transformation d’un local à usage autre que l’habitation sont également concernés.
- Déposer la demande d’exonération dans les délais : le propriétaire doit adresser une déclaration spéciale (formulaire H1 pour les maisons individuelles, formulaire IL pour les logements collectifs) au centre des impôts fonciers dont dépend le bien dans les 90 jours suivant la fin des travaux ou l’acquisition du logement.
- Respecter certaines normes de performance énergétique : en effet, l’exonération est conditionnée au respect de la réglementation thermique en vigueur lors de la construction (RT 2012 ou RT 2020).
Il est important de noter que cette exonération ne concerne que la taxe foncière sur les propriétés bâties. La taxe foncière sur les propriétés non bâties reste due par le propriétaire.
Quelle est la durée de l’exonération et comment est-elle calculée ?
L’exonération de taxe foncière s’applique pendant une durée de deux ans, à compter du 1er janvier suivant l’achèvement des travaux ou l’acquisition du bien. Elle est accordée automatiquement, sans démarche supplémentaire à effectuer auprès des services fiscaux.
Cependant, il convient de préciser que cette exonération n’est pas totale : elle ne porte que sur la part de la taxe foncière revenant à la commune et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. La part départementale reste due par le propriétaire.
De plus, certaines communes et EPCI ont décidé de limiter ou de supprimer cette exonération pour les logements neufs. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de la mairie ou du centre des impôts fonciers pour connaître les conditions d’application de l’exonération dans sa localité.
Existe-t-il d’autres exonérations de taxe foncière ?
Oui, il existe plusieurs autres dispositifs d’exonération de taxe foncière :
- L’exonération temporaire pour les logements à loyer modéré (HLM) et les logements sociaux financés par des prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI) : elle s’applique pendant 15 ans à compter de l’achèvement des travaux.
- L’exonération pour les personnes âgées, veuves ou handicapées sous certaines conditions de ressources et d’occupation du logement : elle est accordée sur une base annuelle et doit être demandée chaque année auprès des services fiscaux.
- L’exonération pour les bâtiments ruraux affectés à une activité agricole, sous réserve que leur valeur locative cadastrale n’excède pas un certain montant.
Ces exonérations s’ajoutent à celle accordée pour les logements neufs et peuvent, le cas échéant, prolonger la durée de non-imposition de la taxe foncière.
En conclusion, l’exonération de taxe foncière pour l’achat d’un bien immobilier neuf est un dispositif fiscal avantageux pour les propriétaires. Elle permet de réduire leurs charges financières pendant deux ans et d’encourager la construction neuve. Toutefois, il est essentiel de respecter les conditions d’éligibilité et de se renseigner sur les modalités d’application de cette exonération dans sa commune ou son EPCI.