La copropriété est un mode d’habitation régi par des règles spécifiques, notamment en matière de diagnostics immobiliers. Qu’ils concernent la sécurité des occupants, la performance énergétique ou l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, ces diagnostics sont indispensables pour assurer le bon fonctionnement de la copropriété et la sérénité de ses habitants. Cet article vous présente les différents diagnostics obligatoires en copropriété et vous guide dans leur mise en œuvre.
Les diagnostics techniques globaux (DTG)
Le diagnostic technique global (DTG) est un document permettant d’établir un état général du bâtiment et de ses équipements. Il est obligatoire pour les copropriétés de plus de 10 ans ou dont le syndicat des copropriétaires envisage de réaliser des travaux d’amélioration énergétique. Le DTG comprend plusieurs volets :
- L’état apparent du gros œuvre et des équipements communs ;
- L’état de l’installation électrique et du chauffage collectif ;
- La performance énergétique globale du bâtiment ;
- Le repérage des matériaux contenant de l’amiante ;
- Un plan pluriannuel d’entretien et de travaux.
Ce diagnostic permet aux copropriétaires d’avoir une vision claire et précise des besoins en entretien et travaux à réaliser sur l’immeuble, ainsi que des coûts associés. Le DTG est réalisé par un professionnel indépendant et doit être renouvelé tous les 10 ans.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour toute copropriété, quelle que soit sa taille. Il a pour objectif d’évaluer la consommation d’énergie et l’impact environnemental d’un bâtiment, en attribuant une note allant de A (très performant) à G (très énergivore). Le DPE doit être réalisé par un professionnel certifié et être présenté lors de la première assemblée générale des copropriétaires suivant sa réalisation.
Le DPE est également requis lors de la vente ou de la location d’un lot de copropriété. Il doit ainsi être annexé au contrat de vente ou au bail, sous peine d’amende pour le vendeur ou le bailleur.
Le diagnostic amiante
L’amiante est un matériau dangereux pour la santé, interdit en France depuis 1997. Toutefois, les bâtiments construits avant cette date peuvent encore contenir de l’amiante dans leurs éléments de construction. Le diagnostic amiante est donc obligatoire pour les copropriétés dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Ce diagnostic consiste à repérer les matériaux amiantés présents dans les parties communes de l’immeuble (gaines, conduits, flocages, etc.), ainsi que leur état de conservation. Si des matériaux amiantés sont détectés, un contrôle périodique doit être effectué tous les 3 ans. En cas de travaux sur ces matériaux, le syndic de copropriété doit informer les entreprises intervenantes et veiller à ce que toutes les précautions nécessaires soient prises pour éviter l’exposition des occupants.
Le diagnostic plomb
Le plomb est un métal toxique qui peut être présent dans les peintures anciennes. Le diagnostic plomb concerne donc les copropriétés dont la construction date d’avant le 1er janvier 1949, date à laquelle l’utilisation du plomb dans les peintures a été interdite.
Ce diagnostic vise à repérer la présence de plomb dans les revêtements des parties communes et à évaluer le risque d’exposition des occupants. Si du plomb est détecté à des concentrations supérieures au seuil réglementaire, des travaux doivent être réalisés pour supprimer ou réduire ce risque.
L’accessibilité aux personnes handicapées
Toute copropriété doit respecter les normes d’accessibilité aux personnes handicapées établies par la loi du 11 février 2005. Cela concerne notamment l’accès aux parties communes (entrée, ascenseur, couloirs) et aux équipements collectifs (boîtes aux lettres, interphone).
Les copropriétés doivent réaliser un diagnostic d’accessibilité pour vérifier la conformité de leurs installations et, le cas échéant, mettre en œuvre les travaux nécessaires. Ces travaux peuvent être votés en assemblée générale des copropriétaires et bénéficier de subventions ou d’aides financières.
Les autres diagnostics obligatoires
D’autres diagnostics peuvent être requis en fonction des spécificités du bâtiment :
- Le diagnostic termites, pour les copropriétés situées dans une zone à risque d’infestation ;
- Le diagnostic gaz, pour les immeubles équipés d’une installation collective de gaz ;
- Le diagnostic électrique, pour les copropriétés dont l’installation électrique a plus de 15 ans.
Tous ces diagnostics doivent être réalisés par des professionnels certifiés et sont à la charge du syndicat des copropriétaires. Ils sont indispensables pour assurer la sécurité et le bien-être des occupants, ainsi que la pérennité du patrimoine immobilier.