Le secteur du bâtiment est l’un des principaux responsables des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’énergie en France. Pour lutter contre ce problème et améliorer les performances énergétiques des logements, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) propose des aides financières aux propriétaires souhaitant effectuer des travaux de rénovation énergétique. Cet article vous présente les principales informations à connaître sur ces aides, leurs conditions d’attribution et la démarche à suivre pour en bénéficier.
Qu’est-ce que l’ANAH et quelles sont ses missions ?
L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) est un établissement public placé sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires. Sa mission principale est d’aider les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, à réaliser des travaux d’amélioration de leur logement, notamment en matière d’économie d’énergie.
Les aides financières proposées par l’ANAH visent également à lutter contre l’habitat indigne ou dégradé, favoriser le développement durable et le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées. Elles s’inscrivent dans le cadre du plan national « Habiter mieux », lancé en 2010 par le gouvernement français.
Qui peut bénéficier des aides ANAH ?
Les aides ANAH sont destinées aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs de logements en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer. Pour être éligibles, les logements concernés doivent être construits depuis plus de 15 ans et ne pas avoir bénéficié d’autres financements publics pour des travaux de rénovation énergétique au cours des cinq dernières années.
Cependant, certaines conditions de ressources sont imposées aux propriétaires occupants pour pouvoir prétendre à ces aides. Ces plafonds varient en fonction du nombre de personnes composant le foyer fiscal et de la zone géographique du logement (zone très tendue, tendue ou non tendue). De manière générale, les ménages les plus modestes sont prioritaires dans l’attribution des aides ANAH.
Pour les propriétaires bailleurs, l’octroi des aides ANAH est soumis à la signature d’une convention avec l’ANAH, qui fixe notamment les loyers maximum applicables pendant une durée minimale de neuf ans. Les travaux réalisés doivent également permettre une amélioration significative de la performance énergétique du logement.
Quels types de travaux peuvent être financés par les aides ANAH ?
Les aides ANAH couvrent un large éventail de travaux visant à améliorer la performance énergétique des logements, tels que :
- L’isolation des murs, des toitures et des planchers bas
- Le remplacement des fenêtres et des portes extérieures
- L’installation de systèmes de chauffage performants et économes en énergie
- La mise en place d’équipements utilisant des énergies renouvelables (pompes à chaleur, panneaux solaires, etc.)
- Les travaux d’amélioration de la ventilation et de l’étanchéité à l’air
- La rénovation des installations électriques et de gaz pour garantir la sécurité du logement
Cependant, pour être éligibles aux aides ANAH, les travaux réalisés doivent respecter certaines conditions techniques, telles que l’obtention d’une étiquette énergétique minimale après travaux ou le respect du niveau de performance globale requis. De plus, ils doivent être effectués par un professionnel certifié « Reconnu garant de l’environnement » (RGE).
Quel est le montant des aides ANAH ?
Le montant des aides ANAH varie en fonction du coût total des travaux réalisés et du type de bénéficiaire :
- Pour les propriétaires occupants : entre 35% et 50% du montant total des travaux (hors taxes), selon les ressources du ménage, avec un plafond maximal fixé à 20 000 euros.
- Pour les propriétaires bailleurs : jusqu’à 35% du montant total des travaux (hors taxes), avec un plafond maximal fixé à 25 000 euros par logement.
Il est important de noter que ces aides sont cumulables avec d’autres dispositifs de financement de travaux de rénovation énergétique, tels que le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), l’éco-prêt à taux zéro ou encore les aides des collectivités territoriales.
Comment bénéficier des aides ANAH ?
Pour bénéficier des aides ANAH, il est nécessaire de suivre une procédure en plusieurs étapes :
- Se renseigner sur les conditions d’éligibilité et les montants des aides en consultant le site internet de l’ANAH ou en contactant sa délégation locale.
- Établir un diagnostic technique et énergétique du logement pour déterminer les travaux à réaliser et leur coût estimatif.
- Solliciter un ou plusieurs devis auprès de professionnels certifiés RGE pour les travaux envisagés.
- Déposer une demande d’aide en ligne sur le site de l’ANAH, en joignant les documents nécessaires (devis, justificatifs de ressources, etc.).
- Attendre la décision d’attribution de l’aide, qui intervient généralement dans un délai de deux mois après dépôt du dossier complet.
- Réaliser les travaux dans un délai maximal de trois ans après notification de l’accord. Une fois les travaux achevés, transmettre à l’ANAH les factures et attestations correspondantes pour obtenir le versement de l’aide.
Les aides ANAH représentent une opportunité intéressante pour les propriétaires souhaitant améliorer la performance énergétique de leur logement et contribuer à la lutte contre le changement climatique. En plus de bénéficier d’un soutien financier non négligeable, ils peuvent espérer réaliser des économies sur leurs factures d’énergie et offrir un meilleur confort à leurs occupants.